La Chambre de commerce,
d’Industrie et de Services de Tétouan est un organisme
public, placé sous la tutelle du Ministère du Commerce,
de l’Industrie et de l’Artisanat et dotée de la
personnalité morale et de l’autonomie financière. Son
domaine d’action s’étend sur toute la superficie de la
Wilaya de Tétouan qui comprend les Provinces de Tétouan,
Larache et Chefchaouen.
A l’instar des
autres CCIS, les principales attributions de la CCIS de
Tétouan sont fixées par les articles 60 à 64 des statuts
des CCIS du Maroc qui peuvent être résumés en trois
grands rôles:
-Un rôle
représentatif : représenter ses ressortissants d’une
part auprès les pouvoirs publics, et d’autre part
auprès les différentes instances nationales et
internationales.
-Un rôle
consultatif: Dans la mesure où l’administration doit
consulter la CCIS dans toutes les décisions qui
intéressent le commerce, l’industrie et les services.
En effet, ce
rôle a été renforcé par l’article 60 de loi n°2-97 qui
stipule:
« ... En outre les
chambres de commerce, d’industrie et de services doivent
être consultées par l’administration: ...sur la fixation
des tarifs des produits, marchandises et services ».
-Un rôle
administratif: Dans la mesure où la CCIS délivre des
certificats de commerce et d’origine pour les
marchandises exportées.
L’assemblée
générale de la CCIS de Tétouan est composée de 35
membres élus, représentant trois collèges électoraux: le
commerce (15), l’industrie (12), et les services (8).
Le bureau de la
chambre est composé d’un président, de trois
vice-présidents, d’un secrétaire et son adjoint et enfin
d’un trésorier et son adjoint.
Les programmes
d’action et les dispositions prises par la CCIS sont
arrêtés lors des assemblées générales qui tiennent lieu
chaque année en 4 sessions plénières.