Objet :
Crédit finançant
l’achat d’équipements productifs, le transfert de
technologie, les licences et les brevets
industriels. Les biens et services doivent être
d’origine italienne.
Critères
d’éligibilité :
*PME de droit marocain
ou sociétés mixtes maroco-italiennes ayant résidence
au Maroc et qui ont réalisés au cours des deux
derniers exercices soit un chiffre d’affaires annuel
HT n’excédant pas 75 millions de Dhs, soit un total
bilan ne dépassant pas 50 millions de Dh.
*Universités et
Centres de recherche développant des projets pilotes
dans le secteur de l’innovation technologique et de
la protection de l’environnement.
Quotité finançable :
*100 % du prêt pour
l’acquisition des biens et services italiens.
*Crédit maximum : 2
100 000 Euros.
*Crédit minimum : 52
000 Euros.
*Financement part
locale : 20 %.
Conditions du crédit :
*Taux d’intérêt
applicable : 5 % H.T l’an.
*Durée de
remboursement : 7 à 10 ans.
*Différé de
remboursement : 3 ans maximum à négocier avec la
banque.
*Remboursement :
semestriel
Procédures de
financement :
*La demande de
financement doit être déposée directement à l’UPI.
*L’UPI procède à une
première analyse économique et financière afin
d’évaluer la faisabilité et la rentabilité du
projet.
*Le dossier est alors
transmis à la banque qui procède à son étude pour
approbation.
*Par la suite le
dossier est adressé au Ministère marocain des
finances et de la Privatisation qui après
approbation le transmet aux autorités italiennes
pour imputation définitive.
*La banque italienne
règle alors directement le fournisseur italien sur
la base du contrat qu’il aura préalablement établi
avec le promoteur marocain.
