|
Encouragements
|
Taux
|
Objet
|
|
- Droits de
Douane
-Prélèvement
fiscal à l'importation (PFI)
|
2,5% ou 10 %
maximum
Exonération
|
Biens
d'équipement et pièces de
rechange
Idem
|
|
Taxe sur la
Valeur Ajoutée T.V.A
|
Exonération ou
remboursement
|
Biens
d'équipement, matériel et
outillage
|
|
Droit
d'Enregistrement
|
Exonération
|
Actes
d'acquisition de terrain
d'investissement
|
|
0,5%
|
Apports pour la
constitution de sociétés ou
l'augmentation de capital.
|
|
2,5%
|
Actes
d'acquisition de terrain
pour lotissement et construction
|
|
Patente
|
Exonération pendant les 5
premières années
|
Activités
professionnelles, industrielles
ou commerciales
|
|
Taxe Urbaine
|
Exonération pendant les 5
premières années
|
Construction
nouvelle, addition de
construction, machines et
appareils de production acquis
par des sociétés de crédit bail
pour leurs clients.
|
|
Impôt sur les Sociétés
(IS)
Et Impôt Général
sur le revenu (IGR)
|
Exonération
pendant 5 ans puis réduction de
50%
Réduction de 50% durant les 5
premières années
|
- Entreprises
exportatrices de produits et
services.
- pour les
entreprises industrielles,
commerciales, de services et
artisanales installées dans la
Wilaya de Tétouan.
|
|
Amortissements
|
Application
d'amortissements dégressifs
|
biens
d'équipement
|
|
Taxe sur les
profits immobiliers T.P.I
|
Exonération
uniquement pour le logement
économique
|
Profits réalisés
à l'occasion de la cession de
locaux à usage
d'habitation(200.000 logements)
|
|
* Réglementation
de Changes garantie de transfert
de bénéfices nets d'impôt sans
limitation de montant ni de
durée et garantie de transfert
du produit de cession ou de
liquidation totale ou partielle
y compris la plus-value.
|
|
Investissement
effectué en devises réalisé par
les étrangers résidants ou non
et par les marocains établis à
l'étranger.
|
