 Le Centre Consulaire de Gestion de Comptabilité de Tétouan (CECOGEC-TETOUAN) est une société à Responsabilité limité à associé unique la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Tétouan. La création de cette société vient pour répondre à un besoin primordial ressenti chez les ressortissants de notre chambre. |
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| Cadre juridique |
| Le Centre de Gestion de Comptabilité Agréé de par la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Tétouan est créé conformément aux dispositions de la loi 57-90 promulgué par dahir n°1-9-228 du 9 novembre 1992. ce dernier a ouvert ses portes officiellement au profit de ses adhérents, le 08/04/2002. |
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| Missions |
| Pour la bonne marche des affaires de leurs adhérents, le centre met à leur disposition, les services suivants : |
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- Tenir la comptabilité de ses adhérents (bilan, journal, …) ;
- Etablir leurs déclarations fiscales ;
- Certifier la sincérité des documents comptables et fiscaux ;
- Apporter une assistance en matière d’information, de formation et de vulgarisation des méthodes modernes de gestion.
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| Avantages |
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Fiscalité : |
- Abattement fiscal de 15% sur la base imposable de leurs revenus professionnels globaux de l’année d’adhésion
- Diagnostic fiscal
- Contrôle formel des déclarations.
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| Gestion : |
- Suivi mensuel, trimestriel et annuel de leur gestion
- Etablir un Dossier de gestion.
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| Social :
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- Etablissement des déclarations sociales (CNSS).
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| Juridique : |
- Assistance à la création des Entreprises
- Etablissements des statuts.
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| Formation : |
- Programmation des modules de formation au profit des adhérents
- Information individuelle ou collective.
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| Beneficiaire : |
| Le Centre est ouvert aux personnes physiques (Entreprise individuelle ou S.N.C.) exerçant une activité : |
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- Commerciale
- Industrielle
- Services
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| Et qui sont assujettis à l’impôt Général sur le Revenu (IGR) selon le régime du bénéfice forfaitaire ou celui du résultat net simplifié(CA inférieur à 2 millions de dhs). |
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| Procédure d'adhésion |
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- Demande d’adhésion
- Signature d’un Contrat d’adhésion
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| Piéces à fournir: |
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| Cas du forfait : |
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- Une copie du dernier certificat ou avis d'imposition de la patente.
- Une copie du dernier avis d'imposition de l'IGR.
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| Cas du Régime Net Simplifié : |
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- Un état détaillé en quantité et en valeur de son stock au 31 Décembre de l'année passée.
- Un état détaillé de ses créances au 31 décembre de l'année passée.
- Un état détaillé de ses dettes au 31 décembre de l'année passée.
- Le registre des immobilisations visé par le chef de service local d'assiette.
- Une copie du relevé bancaire professionnel du mois de décembre de l'année passée.
- Une copie du dernier certificat ou avis d'imposition de la patente.
- Le bilan du dernier exercice.
- Statut (uniquement pour les S.N.C).
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Vision:
