Le 13/11/2008 à dix (10) heures, il sera procédé dans la Délégation du Commerce et de l’Industrie de la wilaya de Tétouan à l’ouverture des plis relative à l’appel d’offres ouvert sur offre des prix concernant :

Etude relative au développement du Commerce et de la
Distribution dans la Province de Tétouan

Le dossier d’appel offres peut être retiré de : la Délégation du Commerce et de l’Industrie, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat : www.marchespublics.gov.ma

Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du Décret n° : 2/06/388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : CENT MILLE DIRHAMS (100.000,00 dh)

Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doit être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du Décret n° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent :
 Soit déposer contre récépissé leurs plis à la Délégation du Commerce et de l’Industrie de la Wilaya de Tétouan sis à 33 Av Mohamed V immeuble des Travaux Public 2ème étage Tétouan.

 Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité

 Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du Décret n° 2-06-388 précité, à savoir :

1/Dossier Administratif comprenant :

a) La déclaration sur l’honneur
b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent
c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière
d) L’attestation ou copie certifiée délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme.
e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;
f) Certificat d’immatriculation au registre de commerce
N.B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l'équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine.

2/ Dossier technique comprenant :

a) Une copie certifiée conforme à l’original du certificat d’agrément D13
b) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé.
c) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction des quels les dites prestations ont été exécutées pu par les bénéficiaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les dates de délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire.

NB : les entreprises non installées au Maroc sont dispensées du certificat d’agrément énuméré en a)

3/ dossier additif comprenant :

Les attestations de chiffre d’affaires réalisées au Maroc et à l’étranger durant les trois dernières années.